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2) Acceptation de l’UTILISATEUR

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6) Utilisation correcte du site web

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7) Publicité

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8) Liens de tiers

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9) Propriété intellectuelle et industrielle

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10) Réseaux sociaux

L’UTILISATEUR pourra rejoindre les Groupes que PLANETA DE AGOSTINI possède sur différents réseaux sociaux dans le but de se tenir au courant des nouveautés et des éventuelles offres promotionnelles. L’UTILISATEUR qui adhèrerait à la communauté/groupe PLANETA DE AGOSTINI accepte les conditions d’utilisation et de politique de privacité du réseau social correspondant.

 

11) Traitement des données de mineurs

Par application du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et de la législation espagnole applicable en matière de protection des données, LA COMPAGNIE exige le consentement des parents ou du tuteur pour traiter les données d'enfants âgés de moins de 14 ans. Il appartient à LA COMPAGNIE de mettre en place les procédures qui garantiront que l’âge du mineur a été effectivement vérifié, ainsi que l’authenticité du consentement donné, le cas échéant, par les parents, les tuteurs ou les représentants légaux. Dans ce sens, chaque fois qu’un mineur participera dans une promotion organisée par LA COMPAGNIE, les données d’identité du père ou du tuteur lui seront demandées, ainsi que son adresse postale, l’adresse de courrier électronique dans le but d’obtenir le consentement paternel, ainsi qu’une copie de la C.N.I., et/ou une copie du Livre de famille, moyennant laquelle la filiation sera clairement déterminée.

 

12) Modification des Conditions d’utilisation

PLANETA DE AGOSTINI se réserve le droit de développer ou d’actualiser à tout moment les présentes Conditions d’utilisation du SITE WEB, raison pour laquelle l’utilisateur devra les lire périodiquement.

 

13) Loi applicable et Juridiction

La relation entre PLANETA DE AGOSTINI et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation belge en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et aux Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR. PLANETA DE AGOSTINI poursuivra le manquement aux présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute utilisation indue du site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes.