1) Données d’identification

Vous visitez le site web www.altaya.fr dont le titulaire est la EDITORIAL PLANETA DEAGOSTINI SAU (ci-après LA COMPAGNIE). Adresse postale : Avenida Diagonal, nº 662-664 - 08034 - Barcelona Adresse email : gestionclients@altaya.fr Tél. : 01 76 54 09 34 C.I.F. : A-58066333 Données commerciales : Registre du commerce et des sociétés de 80.461, Folio 1, Tomo 6776, Libro 6055, Inscripción. 1ª Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la COMPAGNIE et tout internaute souhaitant accéder au site et/ou utiliser les services.

 

2) Acceptation de l’utilisateur

Ces Conditions d’utilisation réglementent l’accès et l’utilisation du site web www.altaya.fr (ci-après le «Web») que LA COMPAGNIE met à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès à ce dernier implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions d’utilisation. LA COMPAGNIE peut proposer à travers le site web des services qui pourront être soumis à ses propres conditions particulières au regard desquelles l’Utilisateur sera informé dans chaque cas concret.

 

3) Accès au site web et Mots de passe

En général, la souscription ou l’enregistrement préalable comme Utilisateur ne sont pas exigés pour l’accès et l’utilisation du site web, sans préjudice du fait que, pour l’utilisation de certains services ou contenus de ce dernier, il faille réaliser ladite souscription ou enregistrement. Les données des Utilisateurs obtenues à travers la souscription ou l’enregistrement au présent site web sont protégées par des mots de passe choisis par ces mêmes utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à maintenir son mot de passe secret et à le protéger contre des utilisations non autorisées par des tiers. L’Utilisateur devra notifier immédiatement à LA COMPAGNIE tout usage non consenti de son compte ou toute violation de la sécurité rattachée au service du site web, dont il aurait eu connaissance. LA COMPAGNIE adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données de nature personnelle et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en prenant en compte l’état de la technique, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, tout ce, conformément à ce qui est établi par la législation espagnole sur la Protection de données de nature personnelle. LA COMPAGNIE no se rend pas responsable vis-à-vis des Utilisateurs, de la révélation de ses données personnelles à des tiers qui ne serait pas due à des causes directement imputables à LA COMPAGNIE, ni de l’utilisation qui serait faite de ces données par des tiers étrangers a LA COMPAGNIE.

 

4) Utilisation correcte du site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web, les contenus et les services conformément à la Loi, les présentes Conditions d’utilisation, les bonnes coutumes et l’ordre public. De la même façon, l’Utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site web, ses contenus ou la prestation de services qui est effectuée à travers ce site à des fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu des présentes Conditions d’utilisation. Il s’engage à ne pas nuire aux intérêts ou aux droits de tiers ou qui, d’une quelconque façon, pourraient endommager, inutiliser, rendre inaccessibles ou détériorer le site web, ses contenus ou ses services ou empêcher une jouissance normale de celui-ci par d’autres Utilisateurs. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, inutiliser ou, de toute autre façon, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques qui se trouveraient sur le Web. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire obstacle à l’accès des autres Utilisateurs moyennant la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LA COMPAGNIE réaliserait la prestation de service, ainsi qu’à ne pas réaliser des actions qui endommageraient, interrompraient ou produiraient des erreurs dans lesdits systèmes ou services. L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causeraient ou seraient susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de LA COMPAGNIE ou de tiers.

 

5) Publicité

Une partie de ce site web peut héberger des contenus publicitaires ou être sponsorisée. Les annonceurs et les sponsors sont les seuls et uniques responsables de s’assurer que le matériel remis pour son inclusion sur le site web est conforme aux lois qui, dans chaque cas, pourraient être applicables. La Compagnie ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que pourraient inclure les contenus publicitaires ou des sponsors. En tout cas, pour présenter toute réclamation relative aux contenus publicitaires insérés sur ce site web, vous pouvez vous adresser à l’adresse de courrier électronique suivante : gestionclients@altaya.fr

 

6) Liens de tiers

Les présentes Conditions d’utilisation se réfèrent uniquement au site web et aux contenus de LA COMPAGNIE et ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites web de tiers accessibles à travers le site web. Les destinations desdits liens ne sont pas sous le contrôle de LA COMPAGNIE et LA COMPAGNIE n’est responsable du contenu d’aucun des sites web de destination d’un lien, ni d’aucun lien inclus sur un site web auquel on arriverait depuis le web de LA COMPAGNIE, ni d’aucun changement ou actualisation de ces sites. Ces liens sont uniquement fournis pour informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur une question concrète, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site web relié de la part de LA COMPAGNIE.

 

7) Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, sauf indication du contraire, sont de la titularité exclusive de LA COMPAGNIE ainsi que, avec un caractère énonciatif, qui n’est pas limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, et autres éléments qui apparaissent sur le site web. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute classe contenus sur le site web sont protégés par la Loi. LA COMPAGNIE ne concède aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit relatif à son Web et aux services qui y sont proposés. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par toute procédure, de tout ou partie des contenus de ce site web, constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de LA COMPAGNIE ou du titulaire de ces derniers.

 

8) Réseaux sociaux

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9) Protection des données de nature personnelle

Des données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées à travers ce site web, de sorte que nous prions l’Utilisateur de lire attentivement notre Politique de Confidentialité et les différentes notes informatives accompagnant chacun des différents formulaires créés pour collecter des données personnelles. De plus, nous vous informons que LA COMPAGNIE utilise des cookies pour collecter les informations relatives aux Utilisateurs et enregistre les adresses IP d'accès, de sorte que nous prions également l'Utilisateur de lire attentivement notre Politique de Cookies . L'Utilisateur est également informé qu’en tout état de cause, les données à caractère personnel collectées à travers la présente page web seront traitées conformément au règlement général sur la protection des données à caractère personnel et par la législation espagnole applicable, et selon les finalités indiquées dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

 

10) Traitement des données de mineurs

Par application du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et de la législation espagnole applicable en matière de protection des données, LA COMPAGNIE exige le consentement des parents ou du tuteur pour traiter les données d'enfants âgés de moins de 14 ans. Il appartient à LA COMPAGNIE de mettre en place les procédures qui garantiront que l’âge du mineur a été effectivement vérifié, ainsi que l’authenticité du consentement donné, le cas échéant, par les parents, les tuteurs ou les représentants légaux. Dans ce sens, chaque fois qu’un mineur participera dans une promotion organisée par LA COMPAGNIE, les données d’identité du père ou du tuteur lui seront demandées, ainsi que son adresse postale, l’adresse de courrier électronique dans le but d’obtenir le consentement paternel, ainsi qu’une copie de la C.N.I., et/ou une copie du Livre de famille, moyennant laquelle la filiation sera clairement déterminée.

 

11) Cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de connaître l’information suivante : - La date et l’heure de la dernière fois que l’utilisateur a visité notre site web. - La présentation des contenus que l’utilisateur a choisie dans sa dernière visite à notre site web. - Les éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d’accès aux zones restreintes. L’utilisateur a l’option d’empêcher la génération de cookies, moyennant la sélection de l’option correspondante sur son programme Navigateur. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur l’utilisation des cookies réalisée par ce site web, veuillez lire la politique d’utilisation spécifique des cookies.

 

12) Modification des Conditions d’utilisation

La Compagnie se réserve le droit de développer ou d’actualiser à tout moment les Conditions d’utilisation du présent site web, raison pour laquelle l’utilisateur devra les lire périodiquement. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux utilisateurs ayant accès au site internet postérieurement à ladite modification.

 

13) Loi applicable et Juridiction

La relation entre LA COMPAGNIE et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et aux Tribunaux du domicile de l’Utilisateur. LA COMPAGNIE poursuivra le manquement aux présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute utilisation indue du site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui appartenir et qui l’assistent en droit.